«Pénalisation du mariage: mise à jour»

«Pénalisation du mariage: mise à jour»

09 / 05 / 19
Politique et administration

C’est un jugement historique qu’a rendu le Tribunal Fédéral en date du 10 avril dernier. Avec quatre voix contre une, la  plus haute autorité judiciaire de Suisse a annulé la votation fédérale du 8 février 2016 sur l'initiative «contre la pénalisation du mariage». Pour rendre leur décision, les juges fédéraux se sont basés principalement sur la mauvaise information à la population: la brochure explicative du Conseil fédéral faisait état de 80'000 couples mariés à deux revenus pénalisés or ce chiffre était obsolète (il datait de 2001). De plus, la brochure de couleur rouge n’indiquait nulle part qu’il s’agissait là d’une estimation.

Que va-t-il se passer maintenant? Le PDC (à l’origine de l’initiative) pourrait vouloir un nouveau scrutin. Mais ses prérogatives et même ses intentions en la matière ne sont pas encore claires. Les démocrates-chrétiens paraissent en effet redouter un nouvel échec dans les urnes car leur initiative est formulée avec la définition traditionnelle du mariage comme «union d'un homme et d'une femme» [laquelle serait aujourd’hui dépassée aux yeux d’une partie de la classique politique, dont nombre d’élus PDC.] 
Le Conseil fédéral attend pour l’heure le jugement écrit, avant de décider de la suite à donner à l’invalidation du TF. S’agissant d’une première dans l’histoire helvétique, le droit parlementaire ne prescrit pas la marche à suivre. 

Sujets de prière: 

  • Rendons grâces pour la décision du Tribunal Fédéral. Les juges de Mon-Repos ont rendu une décision courageuse. Ils ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour que le mariage soit maintenu dans l’ordre juridique tel qu’il est dans l’ordre créationnel.
  • La sagesse et le courage des autorités (Conseil fédéral, administration, notamment la chancellerie et le fisc, Parlement) de prendre les bonnes décisions pour la suite. Il serait une bonne chose que le peuple puisse revoter ce objet, car sa liberté de vote n’a pas été garantie.
  • Le courage du PDC pour tout ce qui touche aux valeurs et à l’ancrage C-hrétiens dont il se réclame. Que le parti social-conservateur ne s’en éloigne pas par calcul électoral.
  • Que la gestion et la suite donnée à la décision du TF se déroulent dans l’ordre
  • Que le mariage continue d’être sanctionné dans l’ordre juridique helvétique tel qu’il est dans l’ordre créationnel.