Abolition de la pénalisation du mariage

Abolition de la pénalisation du mariage

22 / 03 / 19
Politique et administration

Le 26 février 2016, le peuple a rejeté à une courte majorité avec 50,8 % l'initiative du PDC pour "l'égalité fiscale du mariage". Le but de cette initiative populaire était d'abolir la discrimination des couples mariés sur le plan fiscal et celui des assurances sociales. Dans les années 80 déjà, le tribunal fédéral avait émis le jugement que les couples mariés ou enregistrés étaient discriminés par rapport aux couples concubins, c'est-à-dire qu'ils payaient plus d'impôts que s'ils avaient été imposés séparément. De plus, grâce à cette initiative, une définition du mariage aurait dû être inscrite dans la constitution. ("le mariage est un partenariat de vie commune à long terme entre un homme et une femme").

Un recours a été soumis au tribunal fédéral contre cette décision du peuple. La controverse concerne en particulier la question de savoir si le conseil fédéral a publié des chiffres erronés dans le livret rouge des votations. On y lisait qu'il y avait environ 80'000 couples mariés concernés à deux revenus. Une estimation ultérieure a révélé qu'il s'agissait au contraire de 454'000 couples mariés à deux revenus, donc près de un million de personnes concernées. 

Le 10 avril 2019, le tribunal fédéral va délibérer au sujet de ce recours lors d'une audience publique. Si le tribunal fédéral devait accepter le recours, cela aurait pour conséquence la répétition d'une votation populaire au niveau fédéral pour la première fois dans l'histoire suisse. Et si l'initiative était acceptée lors d'une deuxième votation populaire, la définition du mariage au sens chrétien serait ancrée dans la constitution. Ce serait important, sachant qu'il y a actuellement une loi en consultation pour "ouvrir" le mariage aux couples de même sexe. 

Sujets de prière:

  • Sagesse et courage pour les juges fédéraux afin de rendre le bon jugement
  • Des reportages et des articles fair-play dans les médias